Conditions générales de vente

1. Objet

Ces conditions s’appliquent aux commandes de posters imprimés passées sur zoomlupe.fr, zoomlupe.de et zoomlupe.com auprès de Achille N., 2 rue des Malgré-Nous, 67480 Roeschwoog, France (hello@zoomlupe.com). Les PDF gratuits ne sont concernés que par l’article 10 (licence d’utilisation).

2. Produits et prix

Les produits, formats et prix sont ceux affichés au moment de la commande, en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Commande et paiement

Le paiement se fait sur une page sécurisée de Stripe Payments Europe, Limited (Irlande). La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; un reçu est envoyé par e-mail. Moyens acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, prélèvement SEPA.

4. Livraison

Livraison en France et en Allemagne, en 4 à 7 jours ouvrés après le paiement, par un imprimeur partenaire établi dans l’Union européenne. Frais : 4,90 € pour un poster commandé à l’unité, quelle que soit la quantité ; inclus dans les packs.

5. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Écrivez-nous à hello@zoomlupe.com, par exemple avec le formulaire ci-dessous ; le remboursement intervient sous 14 jours. Le poster est à renvoyer à l’adresse de l’éditeur : Achille N.,2 rue des Malgré-Nous, 67480 Roeschwoog, France. Les frais de retour sont à votre charge.

Le Pack Classe, imprimé au nom de votre établissement, est un produit personnalisé : il n’ouvre pas droit à rétractation (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Les posters à l’unité et le Pack Découverte restent soumis au délai de 14 jours.

6. Garanties et réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un poster abîmé à la livraison : signalez-le-nous dans les 7 jours suivant la réception, photo à l’appui ; nous le réimprimons ou le remboursons. Ce délai ne réduit pas les garanties légales ci-dessus.

7. Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiqués ici à l’ouverture de la vente.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Droit français.

10. Licence d’utilisation des posters

Les posters, leurs textes, leurs illustrations et leurs animations appartiennent à Achille N.. Ils sont mis à disposition, gratuitement en PDF ou imprimés sur commande, pour un usage personnel, familial ou scolaire (école, crèche, périscolaire, bibliothèque), sans but commercial. Cette licence vaut pour les PDF gratuits comme pour les posters imprimés.

Vous pouvez :

• imprimer les posters, les plastifier et les afficher chez vous, dans votre classe et dans votre école ;
• les projeter en classe ;
• les photocopier pour vos élèves ;
• donner aux familles le lien de la page du poster ou son QR code.

Vous ne pouvez pas :

• vendre les posters, imprimés ou en fichier, ni les intégrer à un produit payant ;
• les modifier, en extraire les illustrations, ni retirer la mention Zoomlupe ou le QR code ;
• mettre le fichier PDF en ligne, y compris sur un espace numérique de travail (ENT), le site d’une école ou un réseau social : partagez plutôt le lien zoomlupe.fr/p/…, chaque famille reçoit alors son poster ;
• transmettre le fichier PDF à d’autres familles : envoyez-leur le lien, chacune recevra son poster.

La version portant le nom d’un établissement est réservée à cet établissement.

Pour tout autre usage (édition, formation payante, association…), écrivez-nous à hello@zoomlupe.com.